F.A.Q ?

Préambule

La société AZM est distributeur exclusif de la marque BLUE KITCHEN et de sa ligne « ROSE ».
Le site www.rose-mon-amour.com est édité et géré par la société AZM, Société à responsabilité limitée au capital de 12 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B189 697, N° TVA : LU27102015 et dont le siège social se situe 16A, avenue de la liberté L-1930 Luxembourg (ci-après AZM).

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés BLUE KITCHEN ou ROSE (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site.

Entre
La société AZM
Société à responsabilité limitée, dont le siège social est au 16A, Avenue de la liberté L-1930 LUXEMBOURG, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B189 697.
N° TVA : LU27102015.
Nom du responsable de publication : Pascal MULLER.

Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par AZM pour BLUE KITCHEN ou ROSE (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site internet.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client sera dénommé la « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par AZM.
AZM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Article 1 • Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par AZM au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

Article 2 • Produits

Les Produits proposés à la vente par AZM sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Article 3 • Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire luxembourgeois au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Article 4 • Commande et paiement des Produits

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client.
Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de AZM tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un compte paypal.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client sera alors invité à contacter le service client de AZM pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par AZM suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande pourra demander une facture de ses achats par e-mail à l’adresse suivante : heyrose@azm.lu

AZM se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site www.rose-mon-amour.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par e-mail à l’adresse suivante : heyrose@azm.lu

4.3 Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou autres) ou via un compte PAYPAL au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. AZM se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, AZM se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter AZM par e-mail à l’adresse suivante : heyrose@azm.lu

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole mis en place par notre partenaire PAYPAL.
PayPal utilise la technologie SSL pour protéger les informations.
De plus, lorsque le paiement est envoyé avec PayPal, AZM ne reçoit aucune information financière sensible telle que le numéro de carte ou le numéro de compte bancaire.

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de AZM.

4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de AZM, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 • Livraison

AZM livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Article 6 • Droit de rétractation

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

o Le client fera une demande de retour écrite à l’adresse : heyrose@azm.lu. Il devra donner le motif du retour.
o La société AZM délivrera par retour d’e-mail une autorisation de retour à compléter ainsi qu’une étiquette de transport pré-payée.
o le Client devra joindre à son colis l’autorisation de retour délivrée au préalable par la société AZM.
o Dans un état neuf, les colis doivent être remis dans un relais colissimo. La liste des points de retraits et/ou dépôts se trouve ici.

• les risques sont à la charge exclusive du Client.
• Les frais de retour sont à la charge de AZM.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, AZM remboursera le montant TTC des produits retournés. Le compte bancaire du Client ou la carte de crédit du client ou le compte paypal seront crédités dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par AZM.

Article 7 • Réception de la commande – Réclamations – Retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site www.rose-mon-amour.com soit :
• par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
AZM -Service Client
16A, avenue de la liberté
L-1930 Luxembourg

• par courrier électronique à heyrose@azm.lu
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par AZM, les Produits étant alors jugés conformes.

Article 8 • Données Personnelles

AZM recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par AZM, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque BLUE KITCHEN ou ROSE, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales BLUE KITCHEN ou ROSE; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour AZM, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, AZM pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
AZM s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.rose-mon-amour.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.rose-mon-amour.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, AZM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.rose-mon-amour.com

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de votre représentant légal à la collecte de données personnelles vous concernant sera requise. Il est dès lors nécessaire que votre représentant légal (parent / tuteur) soit présent lors de la création de votre Compte.

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Article 9 • Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

AZM ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 10 • Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit luxembourgeois.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à AZM pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.